Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Volontiers (raison sociale Vladimir Ramsay Levi SAS) au capital social de 5000€. dont le siège social est situé à 7 boulevard Saint Martin 75003 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 81788341600023 ci-après dénommée "Volontiers" et gérant le site www.volontiers-shop.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.volontiers-shop.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Volontiers et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.volontiers-shop.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.volontiers-shop.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Volontiers conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.volontiers-shop.fr de la société Volontiers dans la limite des stocks disponibles. La société Volontiers se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, provenance, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.volontiers-shop.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Volontiers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction des objets contenus dans son panier d’achat. Les frais seront indiqués avant la validation du paiement.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur est dans la capacité de créer ou non un compte sur le site www.volontiers-shop.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre supérieure. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Volontiers propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
- Paiement sécurisé par bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), puis clique sur le bouton « paiement ». Il accède en suite à une page où il se voit proposer la possibilité de créer un compte ou non. Une fois son adresse mail renseignée, l’acheteur renseigne ses informations de livraison et sélectionne le service de livraison ou « click & collect ».
Il doit ensuite renseigner ses informations de paiement par carte bancaire (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme). L’acheteur vérifier une dernière fois le contenu de sa commande et valide son achat en cliquant sur le bouton « valider ma commande ».
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée lors de la validation de la commande, la société Volontiers lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Volontiers il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Volontiers 7 boulevard Saint Martin 75003 PARIS; soit par email à l’adresse suivante : shop@volontiers.fr, soit par téléphone au 09 84 42 82 64.
Article 5. Réserve de propriété
La société Volontiers conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation et selon la Directive européenne 2011/83/UE, les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit pour annuler la Commande et obtenir un remboursement ou un échange, sans invoquer de motif. Le délai est réputé respecté lorsque le produit est renvoyé avant l’expiration du délai.
Pour se rétracter, l’acheteur doit retourner par voie postale à Volontiers 7 boulevard Saint Martin 75003 PARIS, le Produit dans son emballage d’origine, en parfait état de revente (en l’état, neuf et non-ouvert ou descellés) et envoyer par mail (shop@volontiers.fr avec dans l’objet du mail « rétractation ») une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter. L’acheteur lient doit préciser s’il souhaite un avoir ou un remboursement.
Le retour se fait au risque de l’acheteur et à ses frais. Une fois la vérification du Produit effectuée et jugée conforme, Volontiers remboursera le Client des sommes versées (hors frais de livraison) sous quatorze (14) jours sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.
Les acheteurs professionnels ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO (à domicile) ou Mondial Relay (point relais), service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Volontiers pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Volontiers. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Volontiers bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Volontiers qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : shop@volontiers.fr, dans un délai maximal de 14 jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Volontiers dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.volontiers-shop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Volontiers. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Volontiers s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Volontiers, 7 boulevard Saint Martin 75003 PARIS.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.
General terms and conditions of sale
The present conditions of sale are concluded on the one hand by the company Volontiers with a share capital of 5000€. whose registered office is located at 7 boulevard Saint Martin 75003 PARIS, registered with the Paris Trade and Companies Register under the SIRET number 81788341600023 hereafter called "Volontiers" and managing the website www.volontiers-shop.fr and, on the other hand, by any individual or legal entity wishing to make a purchase via the website www.volontiers-shop.fr hereafter called "the buyer".
Article 1. Subject
The present conditions of sale aim at defining the contractual relations between Volontiers and the buyer and the conditions applicable to any purchase made through the website www.volontiers-shop.fr. The acquisition of a product through the present site implies an acceptance without reserve by the purchaser of the present conditions of sale of which the purchaser recognizes to have taken knowledge before his order. Before any transaction, the buyer declares on the one hand that the purchase of products on the website www.volontiers-shop.fr is not directly related to his professional activity and is limited to a strictly personal use and on the other hand to have full legal capacity, allowing him to commit under these terms and conditions of sale.
The Volontiers company retains the possibility to modify these terms and conditions of sale at any time, in order to comply with any new regulation or in order to improve the use of its site. Therefore, the applicable conditions will be those in force at the date of the order by the buyer.
Article 2. Products
The products offered are those which appear on the www.volontiers-shop.fr website of the company Volontiers within the limits of available stocks. The company Volontiers reserves the right to modify the range of products at any time. Each product is presented on the website in the form of a description of its main technical characteristics (use, origin, composition...). The photographs are as accurate as possible but do not commit the Seller in any way. The sale of the products presented on the website www.volontiers-shop.fr is intended for all buyers residing in countries that fully authorise the entry of these products into their territory.
Article 3. Prices
The prices appearing on the product sheets in the internet catalogue and are prices in Euros (€) all taxes included (VAT included) taking into account the VAT applicable on the day of the order. Any change in the VAT rate may be passed on to the price of the products. The company Volontiers reserves the right to modify its prices at any time, it being however understood that the price appearing in the catalogue on the day of the order will be the only one applicable to the buyer. The prices indicated do not include the delivery costs, invoiced in addition to the price of the products bought according to the total amount of the order. In metropolitan France, for all orders greater than or equal to 150 euros (including tax), shipping costs are free; for all orders less than 150 euros (including tax), a flat-rate contribution to shipping costs will be invoiced to the buyer according to the items contained in his shopping basket. The costs will be indicated before the validation of the payment.
Article 4. Order and payment methods
Before any order, the buyer is in the capacity to create or not an account on the www.volontiers-shop.fr website. The account creation section is accessible directly from the top bar. At each visit, the buyer, if he wishes to order or consult his account (order status, profile...), must identify himself using this information. The company Volontiers proposes to the buyer to order and pay for his products in several steps:
- Secure payment by bank: the buyer selects the products he wishes to order in the "basket", modifies if necessary (quantities, references...), then clicks on the "payment" button. He then accesses a page where he is offered the possibility to create an account or not. Once their email address has been filled in, the buyer enters their delivery information and selects the delivery service or "click & collect".
He must then fill in his credit card payment information (card number, expiry date and cryptogram). The buyer checks the contents of his order one last time and validates his purchase by clicking on the "validate my order" button.
If payment is accepted, the order is registered and the contract is definitively formed. Payment by credit card is irrevocable. In the event of fraudulent use of the card, the buyer may demand the cancellation of the card payment, the sums paid will then be credited or refunded. The liability of the credit card holder is not engaged if the disputed payment has been proven to have been made fraudulently, remotely, without physical use of his card. In order to obtain reimbursement of the fraudulent debit and any bank charges that may have been incurred, the cardholder must contest the debit in writing with his bank within 70 days of the transaction, or 120 days if the contract binding him to the bank so provides. The amounts debited are reimbursed by the bank within a maximum period of one month after receipt of the written objection from the cardholder. The holder may not be charged for any costs incurred in returning the sums.
Confirmation of an order implies acceptance of these terms and conditions of sale, acknowledgement of having full knowledge of them and renunciation of the right to invoke one's own terms and conditions of purchase. All the data provided and the recorded confirmation will serve as proof of the transaction. If the buyer has an e-mail address and if he has given it during the validation of the order, the company Volontiers will send him by e-mail the confirmation of the registration of his order.
If the buyer wishes to contact the company Volontiers he can do it either by mail at the following address: Volontiers 7 boulevard Saint Martin 75003 PARIS; or by email at the following address : shop@volontiers.fr, or by phone at 09 84 42 82 64.
Article 5. Reservation of ownership
The company Volontiers retains full and complete ownership of the products sold until full payment of the price, in principal, costs and taxes included.
Article 6. Withdrawal
In accordance with Article L 221-18 of the French Consumer Code and in accordance with European Directive 2011/83/EU, non-professional buyers have a period of fourteen (14) calendar days from the date of receipt of the Product to cancel the Order and obtain a refund or exchange, without giving any reason. The time limit is deemed to have been respected when the Product is returned before the expiry of the time limit.
In order to retract, the purchaser must return by post to Volontiers 7 boulevard Saint Martin 75003 PARIS, the Product in its original packaging, in perfect condition for resale (as is, new and unopened or unsealed) and send by e-mail (shop@volontiers.fr with "retraction" in the subject line of the e-mail) a statement expressing his or her wish to retract. The buyer must specify whether he wishes a credit note or a refund.
The return is made at the risk of the buyer and at his expense. Once the verification of the Product has been carried out and deemed compliant, Volontiers will reimburse the Customer for the sums paid (excluding delivery costs) within fourteen (14) days on the means of payment used for the initial transaction.
Professional buyers do not benefit from this right of retraction.
Article 7. Delivery
Deliveries are made to the address indicated on the order form, which can only be within the agreed geographical area. Orders are made by La Poste via COLISSIMO, a delivery service with tracking, delivered without signature. Delivery times are only given as an indication; if they exceed thirty days from the date of the order, the sales contract may be terminated and the buyer reimbursed. The company Volontiers will be able to provide by e-mail to the buyer the tracking number of his parcel. The buyer is delivered to his home by his postman. In case of absence of the buyer, he will receive a delivery notice from his postman, which will allow him to collect the ordered products at the nearest post office, during a period of time indicated by the postal services. The risks related to transport are the responsibility of the purchaser from the moment the items leave the premises of the company Volontiers. The purchaser is required to check in the presence of the employee of La Poste or the deliveryman, the condition of the packaging of the goods and its contents upon delivery. In case of damage during transport, any protest must be made to the carrier within three days of delivery.
Article 8. Guarantee
All products supplied by Volontiers benefit from the legal guarantee provided by articles 1641 and following of the Civil Code. In case of non-conformity of a sold product, it can be returned to the company Volontiers which will take it back, exchange it or refund it. All claims, requests for exchange or refund must be made by e-mail to the following address: shop@volontiers.fr, within a maximum period of 14 days after delivery.
Article 9. Responsibility
The company Volontiers in the process of distance selling, is only bound by an obligation of means. Its responsibility cannot be engaged for any damage resulting from the use of the Internet network such as loss of data, intrusion, virus, service rupture, or other involuntary problems.
Article 10. Intellectual property rights
All the elements of the site www.volontiers-shop.fr are and remain the intellectual and exclusive property of the company Volontiers. No one is authorized to reproduce, exploit, or use for any purpose whatsoever, even partially, elements of the site, whether in the form of photos, logos, visuals or text.
Article 11. Data of a personal nature
The company Volontiers undertakes to preserve the confidentiality of the information provided by the buyer, which he would be led to transmit for the use of certain services. Any information concerning him/her is subject to the provisions of the law n° 78-17 of January 6, 1978. As such, the Internet user has the right to access, modify and delete information concerning him/her. They may request this at any time by post to the following address: Volontiers, 7 boulevard Saint Martin 75003 PARIS.
Article 12. Settlement of disputes
The present terms and conditions of distance selling are subject to French law. For all disputes or litigation, the competent court will be that of Paris.